ART. PREMIER	N°5287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°5287
présenté par
M. Lavergne
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléterl’alinéa 34 :
« , notamment via la haussedes surfaces cultivées en légumineuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision