ART. PREMIER	N°5290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5290
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« foncier, »,
insérer les mots :
« en préservant les terresagricoles, y compris les jardins familiaux tels que définis auxarticles L. 471‑1 et suivants, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce sous-amendementest de mettre en cohérence cette définition de la souverainetéalimentaire et l’objectif de préservation des terres agricoles. Laprotection des terres agricoles est en effet une condition depossibilité pour conserver les moyens de cultiver les aliments dontnous avons besoin. Une définition de la souveraineté alimentaire nepeut faire l’économie d’une référence à cet objectif, comme indiquépar les SAFER en audition à l’Assemblée nationale.
En outre, de nombreux projets de construction détruisentdirectement des jardins ouvriers, ayant une valeur patrimonialemais aussi une valeur agronomique, reconnus par leur inscriptiondans le code rural et de la pêche maritime. Ils permettent uneforme d’autoconsommation qui concoure à notre souverainetéalimentaire : les légumes autoconsommés représentent ainsi 23% du budget en légumes consommés à domicile (achats etautoconsommation) de l’ensemble des ménages, et les fruitsautoconsommés 14 % du budget en fruits, selon l’INSEE. Cela n’a pasempêché, pourtant, la destruction d’une partie des jardinsd’Aubervilliers pour la réalisation de travaux pour des JOprétendument écologiques.
Ce sous-amendement contribuerait à prévenir cesdestructions.