ART. PREMIER	N°5291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5291
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir », 
insérer les mots :
« la préservation, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots : 
« , pour atteindre lesobjectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition enagriculture biologique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappelerl’importance du maintien des exploitations en agriculturebiologique, et de rappeler la nécessité d’atteindre les objectifsinscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculturebiologique.