ART. PREMIER	N°5293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5293
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après lemot :
« stockage », 
insérer le mot :
« naturels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de sous-amendement est decirconscrire le développement de la séquestration et du stockage ducarbone aux solutions fondées sur la nature. Doivent être comprisesla protection des sols, des forêts, des zones humides ; et non pasdes techniques industrielles contre-productives ettechno-solutionnistes, qui assigneraient à l’agriculture une autrefonction que la sienne. 
Tel est l’objet de cesous-amendement.