ART. PREMIER	N°5295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5295
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 29,supprimer les mots :
« des énergies renouvelableset à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par lavalorisation optimale et durable des sous-produits d’origineagricole et agroalimentaire dans une perspective d’économiecirculaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’éviter que l’agriculture perde sa fonction principale, qui est denourrir la population. Les agriculteurs ne sont pas desénergéticiens, et ne doivent pas être incités à le devenir, commele prévoit cet alinéa sans ce sous-amendement.