ART. PREMIER	N°5300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5300
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bisD’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoptionpar les agriculteurs de mesures agroenvironnementales etclimatiques et de mesures en faveur de la conversion et du maintienen agriculture biologique ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES appelle à renforcer les mesures agro-environnementales etclimatiques et les mesures en faveur de la conversion et dumaintien en agriculture biologique, qui sont aujourd’hui des outilsessentiels en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique.
L’année dernière, à l’occasion du projet de budget pour 2024,l’Assemblée nationale avait d’ailleurs voté, avec notre appui, unrenforcement de ce type d’outils : 271 millions de soutienexceptionnel à l’agriculture biologique, 350 millionssupplémentaires pour les mesures agroenvironnementales etclimatiques. Le 49‑3 avait alors enterré ces moyens supplémentairesvotés par la représentation nationale. Il convient aujourd’hui,dans ce projet de loi d’orientation agricole, de réaffirmer cetengagement pour la bifurcation agroécologique, qui ne saurait êtreà nouveau balayé par le 49‑3.
Il y a urgence. Les études montrent le rôle prépondérant del’agriculture intensive, et notamment des pesticides et engraischimiques, dans l’effondrement de la biodiversité en Europe (800millions d’oiseaux disparus en 40 ans). Depuis 1950, 70 % dulinéaire de haies a disparu selon le CGAAER (alors que les haiessont porteuses de biodiversité et sont des infrastructuresagroécologiques). Et l’agriculture représente 19 % de nosémissions de gaz à effet de serre selon la comptabilisationactuelle, mais le système alimentaire dans son ensemble pourraitreprésenter près d’un tiers de nos émissions.
L’agriculture biologique est le seul mode de production quigarantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ouengrais de synthèse, ni aucun OGM, ou aucune cage en élevage nesoit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologiquesont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des solspermettant une meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualitéde l’air, préservation de la biodiversité, emploi en milieu rural(1/3 des installations se font désormais en bio).
Malgré cela, et comme le précise un rapport de la Cour descomptes daté de 2021, l’État sous-dote structurellementl’agriculture biologique.
Et l’agriculture biologique est aujourd’hui en crise : lessurfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricoletotale (pour 60 000 exploitations) alors que le Gouvernement s’estfixé un objectif de 15 % en 2022 et qu’il s’est fixé unobjectif de 18 % en 2027.
Nous observons un ralentissement des conversions au bio et uneaugmentation des décertifications : selon les dernièresdonnées publiées par l’Agence Bio, en 2022 quelque 5 245 nouveauxproducteurs bio ont été enregistrés contre 7 706 en 2021, soit unebaisse de près de 32 %. En outre, et même s’il s’agit pourmoitié de décertifications (et pour moitié de départs en retraite),le nombre d’arrêts de certification comptabilisés en 2022 atteint 3380 contre 2 510 en 2021, ce qui représente une hausse de près de35 %.
Il en va de même pour les mesures agroenvironnementales etclimatiques (MAEC). Les MAEC sont un outil du second pilier de laPolitique agricole commune. Ce sont des engagements pris sur lesfermes pour 5 ans, afin de répondre à de grands enjeux autour del’eau, des sols, du bien-être animal, de la biodiversité, de lalutte contre les algues vertes…
Elles supposent des changements de pratiques et de systèmes etrémunèrent les surcoûts et la prise de risque. Les MAEC, notammentles MAEC systèmes (couvrant l’entièreté de la ferme), sont un outilmajeur de la transition agro-écologique.
Pourtant, la France est l’État membre qui alloue la plus faiblepart du second pilier aux MAEC (22 %) avec comme objectif5,9 % de surface agricole utile (SAU) couverte par les MAEC,en régression par rapport à 2020 (6 %).