ART. PREMIER	N°5303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5303
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 24, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Desoutenir et accompagner le développement d’expérimentations localesde sécurité sociale alimentaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite développer les soutiens auxexpérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécuritésociale de l’alimentation.
En 2019, l’INSEE comptait 9,2 millions de personnes vivant sousle seuil de pauvreté, soit avec moins de 1102 euros par mois. Laprécarité alimentaire qui en découle est alarmante, on estimequ’elle concerne 8 à 9 millions de personnes.
A cette précarité alimentaire s’ajoute une forte insatisfactionalimentaire qui concernerait près d’un tiers de la population.
De l’autre côté de la chaîne alimentaire, l’équation pour lesagriculteurs est également insoluble. Il leur est impossible des’en sortir économiquement, tout en produisant une alimentation quiréponde aux exigences de prix bas et de qualité sociale etenvironnementale de production.
Il est donc urgent de renouer politique alimentaire etpolitiques agricoles, de réinjecter de la démocratie dans lesystème alimentaire, et de redonner aux citoyens et auxagriculteurs le pouvoir de décider du système de production qu’ilssouhaitent bâtir.
C’est pour répondre à ces enjeux que des organisationsagricoles, des associations de consommateurs et des citoyen·nes ontbâtie ces dernières années le projet d’une sécurité sociale del’alimentation reposant, à l’instar de la sécurité sociale de lasanté, sur des principes d’universalité, de démocratie dans leconventionnement des produits et des entreprises, et basé sur lacotisation.
Ces dernières années, des expérimentations locales ont émergé etcontinuent d’essaimer à Montpellier, Paris, Toulouse, Dieulefit, enGironde etc., impliquant des citoyens, des collectivités et desassociations.
Cet amendement vise donc à permettre l’épanouissement de cesexpérimentations et à leur réussite afin que ces dernières puissentutilement nourrir un travail prospectif d’élaboration d’unesécurité sociale de l’alimentation à l’échelle nationale.
”