ART. PREMIER	N°5304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5304
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« 9° bisD’apporter un soutien spécifique aux filières de diversificationdes territoires d’outre-mer ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite apporter un soutien spécifique aux filières dediversification des territoires des Outre-mer.
Les aides européennes du Programme d’Options Spécifiques àl’Éloignement et l’Insularité sont majoritairement tournées versles filières traditionnelles d’exportation. En 2020, la filièrebanane a bénéficié de 45 % de ces aides et la filière canne à sucrede 80 % pour la Guadeloupe et la filière canne à sucre et rhum ontcapté 46% de cette enveloppe à La Réunion. Les aides sontaccaparées par un faible nombre d’agriculteurs : en Martinique, les349 producteurs de bananes (soit 13% des agriculteurs) ontbénéficié de 97 millions d’euros.
En 2019, Emmanuel Macron annonçait un objectif ambitieux :l’autonomie alimentaire des départements des Outre-mer lors de savisite à La Réunion. Aujourd’hui 34% des surfaces agricoles sontdédiées à des cultures d’exportation et on estime que 80 % del’alimentation dans les DOM est importée, avec de grandesdisparités entre les territoires. L’enjeux de la souverainetéalimentaire ne doit pas se limiter au territoire de la Francehexagonale.
C’est pourquoi il est impératif de diversifier l’agriculture dansles territoires des Outre-mer, en orientant les aides européenneset mettant des politiques publiques nationales vers les filières dediversification et pour assurer la transition agroécologique.”