ART. PREMIER	N°5305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5305
présenté par
M. Bru
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après lemot :
« génomiques »,
insérer les mots :
« , de nouvellestechnologies qui améliorent l’efficience de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que rédigé, l’article L 1 negarantit pas l’accès aux moyens de production, notamment l’eau. Laquestion de l’eau semble éludée dans ce texte.
 
Si l’accès à l’eau n’est pas amélioré pour les agriculteurs, lesefforts de la loi pour permettre à l’agriculture de produire serontinefficaces face aux restrictions existantes (SDAGE,SAGE). 
 
Le présent amendement propose ainsi d’inscrire le soutien de l’Etatà la recherche et l’innovation de nouvelles technologiessusceptibles d’améliorer l’efficience de l’eau enagriculture.