ART. PREMIER	N°5307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5307
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant : 
« 14° bisD’atteindre un objectif de doublement de la surface cultivée enlégumineuses à horizon 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant despolitiques publiques le doublement de la surface cultivée enlégumineuses à horizon 2030.
Dans le cadre de sa Stratégie nationale pour les protéinesvégétales lancée en décembre 2020, le Gouvernement prévoyait que lasurface cultivée en légumineuses passe de 1 million d’hectares en2020 à 2 millions en 2030. Cependant, dans un premier rapportd’analyse publié le 16 janvier 2024 sur le déploiement de cetteStratégie nationale pour les protéines végétales, France Stratégiepointe l’absence d’éléments permettant d’affirmer que leGouvernement atteindra, à court terme, ses objectifs d’augmentationdes surfaces semées avec des espèces riches en protéinesvégétales.
En ce qui concerne l’alimentation humaine, la consommationmoyenne des Français est encore bien en deçà des deux repas à basede légumineuses par semaine recommandés par le PNNS4. Un rapportpublié le 20 février 2024 par le Réseau Action Climat et la Sociétéfrançaise de nutrition montre que notre consommation delégumineuses est deux fois moins élevée que la moyenne européenneet quatre fois moins que la moyenne mondiale, après avoir étédivisée par 4 au cours des 20 dernières années. Pour la nourritured’élevage comme pour l’alimentation humaine, la France estégalement fortement dépendante de l’importation de protéinesvégétales. Nous importons ainsi plus de 60 % de notreconsommation de lentilles, principalement du Canada.
Le développement de la culture des légumineuses pourl’alimentation humaine, ainsi que des légumineuses fourragères pournourrir les cheptels pourraient pourtant nous apporter desavantages considérables pour notre modèle agricole et alimentaire.En rotation avec d’autres cultures, les légumineuses permettentnotamment de restituer de l’azote aux cultures suivantes et dediminuer notre dépendance aux engrais chimiques de synthèse.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES fixe ainsiun objectif ambitieux de doublement de la surface cultivée enlégumineuses, qui devra être accompagné d’investissements massifsattribués selon des critères environnementaux précis concernant lesmodes de cultures et favorisant la transition vers un modèled’élevage paysan.
Cet amendement vise donc à fixer un objectif de doublement de lasurface cultivée en légumineuses à horizon 2030, dans l’objectif derenforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomiedes fermes et le revenu des agriculteurs, et d’améliorer notrecapacité à produire durablement.