ART. PREMIER	N°5309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5309
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bisD’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobilessuffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevageconcernée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI-NUPES propose d’organiser un maillageterritorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur leterritoire national pour chaque filière d’élevage concernée.
La France comptait 400 abattoirs en 2003, 286 en 2010 etseulement 241 en 2021. La consommation de viande étant relativementstable sur la période (-3%), cette chute considérable du nombred’abattoir (-40%) va de pair avec une concentration de laproduction dans des unités de plus en plus industrielles etdéshumanisées. Cette évolution répond uniquement à une logique demarché, la rentabilité maximale passant par toujours plusd’économies d’échelle, et elle ne sert en rien l’intérêt général oul’amélioration de la condition animale. Au contraire, de nombreuxéleveurs se retrouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de faireabattre leurs bêtes localement ou de leurs garantir des conditionsde transport acceptables.
Ainsi la concentration des solutions d’abattage a desrépercutions à tous les échelons de la filière élevage et viande.En amont, cela conduit inexorablement à la disparition d’un tissud’élevages familiaux de petite taille au profit de fermes usinesseules capables d’alimenter cette « chaîne industrielle ». En aval,cela renforce la mainmise des géants de l’agro-industrie et de lagrande distribution sur les circuits de commercialisation de laviande.
L’urgence est ainsi de soutenir les abattoirs existants puis deplanifier une redensification du maillage des abattoirs sur leterritoire français pour répondre aux besoins des éleveurs.
Pour cela il est nécessaire que l’état et les collectivitésterritoriales s’engagent plus fortement en instituant un vraiservice public de l’abattage. Cet engagement, auprès des abattoirsen difficulté ou des projets d’installation, doit être avant toutfinancier mais il doit aussi prendre la forme d’un accompagnementadministratif, technique et humain.
En complément de ces mesures visant à redéployer les abattoirs deproximité il est nécessaire d’encourager le développementd’alternatives permettant l’abattage des animaux au plus près deleur lieu d’élevage en développant notamment les solutionsd’abattoirs mobiles.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES fixe unobjectif ambitieux de développement du maillage des abattoirs surle territoire français. Objectif nécessaire pour garantir notresouveraineté alimentaire accompagner la transformation de notremodèle agricole pour le rendre plus soutenable, résilient etattractif.”