ART. PREMIER	N°5310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5310
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« 10° bis Dedévelopper et soutenir les activités agricoles adaptées aux zonesurbaines et péri-urbaines ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI –NUPES vise à introduire le développement de l’agriculture urbainedans les objectifs de la politique d’installation enagriculture.
L’agriculture urbaine est en effet l’une des grandes oubliées dece projet de loi. Or, celle-ci est en plein essor. Si sondéveloppement est encore marginal au regard du recul del’agriculture en général, elle est temps de mieux la reconnaitre etde la soutenir. Comme l’écrit Benoit Grimonprez, essayiste dudroit, dans son article intitulé « L’agriculture urbaine, uneagriculture juridiquement comme les autres ? » paru en 2019 dans laRevue de droit rural : « Avant, une séparation territoriale francheexistait entre les zones de production agricole et les zonesurbaines. Cette dichotomie est devenue contestable à l’ère del’urbanisation galopante du territoire ».
C’est d’ailleurs l’un des atouts de l’agriculture urbaine :lutter contre l’artificialisation des sols. Elle s’inscrit doncparfaitement dans l’objectif 0 artificialisation nette à l’horizon2050 consacré dans la loi dite Climat et résilience adoptée en août2021.
Prenant de nombreuses formes différentes (marchandes, nonmarchandes, servicielle, mixte), elle répond à plusieurs enjeuxprésentés notamment par l’avis du Conseil économique, social etenvironnemental (CESE) du 12 juin 2019 : « L’agriculture urbaine :un outil déterminant pour des villes durables ».
Selon la spécialiste Christine Aubry, chargée de mission àl’INRAE et professeure Consultante AgroParisTech, elle est outil detaille pour assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire.D’abord de manière directe, en assurant jusqu’à 10% de laconsommation alimentaire de Paris si elle était développéepleinement, mais aussi de manière indirecte en créant des systèmescomplémentaires de commercialisation avec des activités agricolesrurales.
Elle est aussi un puissant vecteur de prise de conscience desenjeux agricoles, alimentaires et environnementaux (préservationdes terres arables face à la spéculation immobilière, développementles circuits courts et produits locaux, renouvellement desgénérations d’agriculteurs, transition vers une agriculturebiologique). Elle rapproche aussi les urbains de l’agriculture etpeut susciter des vocations. L’un des viviers importants desagriculteurs de demain est en ville. Pour rappel, selon un sondagede l’Agence bio de septembre 2023, la moitié des agriculteurs enbio actuels ne sont pas issus du monde agricole.
En végétalisant l’espace urbain, elle rend des servicesenvironnementaux importants comme le traitement des sols pollués,la régulation thermique pour éviter les ilots de chaleur, maisaussi la captation de carbone et d’autres effets indirects positifssur le cycle du carbone, le renforcement de la biodiversité ou lalutte contre la pollution atmosphérique. Le CESE explique dans sonavis que « l’agriculture urbaine peut même offrir des solutions detraitement des déchets pouvant s’apparenter à un service public».
Elle est aussi un formidable vecteur de lien social et contribue« à la création d’une société humaine résiliente », aux antipodesde « la culture de la compétition et du chacun pour soi » selon lestermes du CESE.
Malgré tous ses atouts, l’agriculture urbaine fait toujours faceà des freins juridiques et politiques forts. C’est pourquoi il estproposé de l’inscrire dans les objectifs majeurs de la politiqued’installation agricole.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association françaisd’agriculture urbaine professionnelle.