ART. PREMIER	N°5312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5312
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 31, après lemot 
« courts, »,
 insérer les mots :
« de favoriser le déploiementde projets alimentaires territoriaux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES appelle à renforcer le déploiement des Projetsalimentaires territoriaux (PAT), en vue d’accélérer la bifurcationagroécologique.
En effet les Projets alimentaires territoriaux jouent un rôlemajeur pour développer dans tous les territoires, de façondémocratique, les outils nécessaires à l’adaptation de laproduction alimentaire aux besoins locaux et aux exigencesécologiques (magasins de producteurs, ateliers de
transformation…) et participer à construire la souverainetéalimentaire.
Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs,les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi quede modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment viale développement de circuits courts et le recours aux produitslocaux et de qualité.
Les Projets alimentaires territoriaux (PAT) viennent égalementen appui pour atteindre les objectifs d’Egalim, vis-à-vis duquel leGouvernement est en échec (20 % de bio en restaurationcollective devaient être atteints en 2022, nous sommes toujours à5‑6 % d’après le rapport de la Cour des comptes de juin 2022sur le soutien à l’agriculture biologique) en ancrant localementl’alimentation et la restauration collective.