ART. PREMIER	N°5313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5313
présenté par
M. Bony
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, après laseconde occurrence du mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« , notamment en zones demontagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient à travers cesous-amendement de demander à ce que les spécificités desexploitations de
montagne soient bien prises en compte.