ART. PREMIER	N°5314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5314
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant :
« 11° bisD’atteindre 100 % de produits issus de l’agriculturebiologique locale servis en restaurationcollective ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restaurationcollective 100 % biologique et locale.
En effet, il s’agit d’un levier majeur à activer pour apporterune réponse à la crise de l’agriculture biologique, à labifurcation agroécologique, à la stabilisation des revenus de nosagriculteurs locaux et à la consolidation de notre souverainetéalimentaire.
L’échec d’Emmanuel Macron est patent. Les maigres lois Egalim nesont pas même respectées : l’objectif de 20 % de produitsbiologiques en restauration collective publique en 2022, fixé pour2012 et réitéré par la loi Egalim en 2018, est loin d’êtreatteint ; malgré l’engagement de certaines collectivitésterritoriales pionnières dans les cantines scolaires, il plafonne àenviron 5 à 6 %, soit pas davantage que la part des produitsbio dans la consommation totale (6,6 % en 2021) selon lerapport de la Cour des comptes de 2022.
Les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surfaceagricole totale (pour 60 000 exploitations) alors que leGouvernement s’est fixé un objectif de 15 % en 2022 et de18 % en 2027.
La bio traverse une crise majeure, avec un ralentissement desconversions au bio et une augmentation des décertifications :selon les dernières données publiées par l’Agence Bio, en 2022quelque 5 245 nouveaux producteurs bio ont été enregistrés contre 7706 en 2021, soit une baisse de près de 32 %. En outre, etmême s’il s’agit pour moitié de décertifications (et pour moitié dedéparts en retraite), le nombre d’arrêts de certificationcomptabilisés en 2022 atteint 3 380 contre 2 510 en 2021, ce quireprésente une hausse de près de 35 %.
Donner un nouveau cap à l’agriculture biologique est donc à lafois fondamental et possible, en activant le levier de la commandepublique et de la restauration collective.