ART. PREMIER	N°5315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5315
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Desoutenir l’agriculture française en priorisant les produitsalimentaires français, et notamment la viande française, dans lacommande publique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à prioriserl’approvisionnement en viande française dans la commande publiquedestinée à la restauration collective.
Le gouvernement prétend, par ce projet de loi, atteindre lasouveraineté alimentaire en France. Or, il ne renonce en rien aulibre-échange, et à l’import massif de production étrangère, quiplace les agriculteurs français en situation de grave concurrencedéloyale.
Au contraire, le groupe de la France insoumise considère lasouveraineté alimentaire comme une valorisation du patrimoineagricole français. La commande publique destinée à la restaurationcollective est un des leviers majeurs que l’Etat et lescollectivités territoriales peuvent utiliser pour stimuler lademande, assurer une pérénité des filières, garantir un revenu auxagriculteurs, et proposer une nourriture de qualité auxconsommateurs.
Aussi, afin d’atteindre cet objectif de souverainetéalimentaire, tout en valorisant la production locale, et enproposant une nourriture de qualité, cet amendement propose deprioriser la viande française dans la restauration collective.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024. “