ART. PREMIER	N°5322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5322
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 38, insérerl’alinéa suivant :
« 18° bisD’assurer la solidarité alimentaire au bénéfice des populationsvulnérables, en s’appuyant notamment sur les acteurs de solidaritédécentralisés, les associations de solidarité, et le réseau desbanques alimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à inscrire la solidarité alimentaire parmi les objectifs del’agriculture française. C’est un signal fort du positionnement dudroit à l’alimentation en tant que priorité nationale, et du faitque notre pays est prêt à mobiliser les ressources nécessaires à saréalisation.
Rappelons que « Faim Zero » est le 2e objectif fixé àla communauté internationale et ses membres par les Nations uniesau titre des Objectifs de développement durable, et que le droit àune alimentation suffisante et le droit fondamental de toutepersonne d’être à l’abri de la faim figurent à l’article 11 duPacte international sur les droits économiques, sociaux etculturels que la France a ratifié en 1980.
Or l’agriculture vise en premier lieu à nourrir les hommes etles femmes de notre pays, et c’est un secteur à ce titre centraldans la lutte contre la faim et la précarité alimentaire. Enreconnaissant officiellement cette fonction, l’État valorise etencourage les pratiques agricoles comme les filières de partage etde solidarité qui contribuent à l’accessibilité alimentaire pourtous. Cette démarche pourra également stimuler l’innovation socialedans les secteurs agricoles et agroalimentaires, de sorte dedévelopper des solutions efficaces à la malnutrition et àl’insécurité alimentaire.