ART. PREMIER	N°5329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5329
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis De luttercontre le monopole du commerce des semences, et encourager lalibre-circulation des semences paysannes ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à luttercontre l’accaparement de certaines semences dans l’agriculturefrançaise en permettant le libre-échange des semencespaysannes.
Aujourd’hui, les semences sont accaparées par quelquesentreprises, spécialisées, et leur commerce est interdit pour laplupart de la main à la main. Or, ce phénomène de monopolisationentraine le plus souvent une spécialisation des semenciers dans lesespèces les plus rentables, comme le blé, le colza ou le maïs. Maisces espèces sont loin d’être les plus résistantes au changementclimatique, et ne favorisent pas la biodiversité, obligeant àl’utilisation d’intrants, sous couvert de stabilisation du travaildes agriculteurs.
En réalité, de nombreuses autres cultures, comme des mélanges devariétés de blé, pourraient réduire la dépendance aux produitsphytosanitaires, et tendre vers des exploitations plus vertueusespour l’environnement et la biodiversité. Mais le commerce de cesespèces est freiné par la mainmise des grands semenciers.
Aussi, afin de diversifier les cultures, de sortir de ladépendance aux pesticides, et de donner plus de pouvoir auxagriculteurs qu’aux semenciers, cet amendement proposel’autorisation du libre échange des semences paysannes.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024.”