ART. PREMIER	N°5333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5333
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Prud’homme
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« et en interdisantl’importation sur le territoire français de produits responsablesde déforestation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mettrefin à la déforestation importée, en posant le principe générald’une interdiction complète de l’importation de produits dont laproduction a participé à de la déforestation.
De nombreux produits importés en France, comme le soja, le cacaoou encore l’huile de palme, sont responsables d’une déforestationmajeure, dans des pays comme le Brésil, l’Indonésie ou la côted’Ivoire. La forêt amazonienne a perdu 79 millions d’hectares entre1970 et 2018, et la rapidité de cette déforestation ne cessed’augmenter. Les cultures de Soja OGM au brésil ont augmenté deplus d’1,6 millions d’hectares par an entre 2011 et 2022.
Cette situation, non seulement nuit gravement à la planète, maismet en concurrence les cultivateurs du monde entier, en nebénéficiant à la fin qu’aux multinationales : les paysansbrésiliens ou indonésiens sont expropriés, pour laisser place àl’agro industrie, et les paysans français ne peuvent plus vendreleur soja, quand le soja OGM au Brésil vient casser les prix dumarché.
Cette situation n’est cependant pas immuable. Le soja brésilien,par exemple, est majoritairement utilisé pour nourrir les bovins.Mais il est possible de se passer de tourteaux pour nourrir lesvaches laitières, en produisant du lait tout herbe. De la mêmemanière, il est tout à fait possible de stimuler la filière du sojafrançais, non-OGM. Par ailleurs, l’interdiction de produitsalimentaires contenant de l’huile de palme est également possible,et son interdiction dans le diesel a déjà été prise par laFrance.
Certes, en 2023, le règlement européen relatif à ladéforestation a permis, pour une liste de produits (café, cacao,caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que leursproduits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papierimprimé), d’interdire à partir de fin 2024 la mise sur le marché oul’exportation depuis le marché européen de produits qui auraientcontribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts aprèsle 31 décembre 2020, mais il convient d’en poser également leprincipe général en droit français afin d’aller plus loin enélargissant le champ des produits couverts et des écosystèmes àprotéger.