ART. PREMIER	N°5336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5336
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 33, insérerl’alinéa suivant :
« 13° bisD’atteindre un objectif de réduction de 50 % de l’usage despesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030 afin defavoriser la souveraineté alimentaire de la France et lapréservation de ses biens communs ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant despolitiques publiques la réduction de 50 % de l’usage despesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030.
La dépendance de notre modèle agricole à des pesticides et engraischimiques de synthèse majoritairement importés constitue uneentrave à l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaireet de transition vers un modèle de production alimentaire plusdurable.
Selon le rapport d’information du Sénat n° 755 (2021‑2022),déposé le 6 juillet 2022, sur la reconstruction de notresouveraineté économique, « les importations d’engraisfrançaises ont doublé en valeur en vingt ans, passant de 1 milliardd’euros à plus de 2,4 milliards d’euros. »
Le rapport pointe ainsi la situation de dépendance dans laquellese trouve la France pour l’amont agricole, en enregistrant desimportations importantes d’engrais (2,4 Mds€ pour une productiondomestique de 1,8 Md€, elle-même fortement dépendante de l’énergieimportée) et de pesticides (1,7 Md€ pour une production domestiquede 1,9 Md€).
Cette dépendance croissante du modèle agricole français auxpesticides et engrais chimiques de synthèse importés nous placentdans une situation d’extrême vulnérabilité dans le contexted’instabilité climatique et géopolitique que nous connaissons, enparticulier dans le contexte de la guerre menée par VladimirPoutine en Ukraine. En effet, la Russie et l’Ukraine sont deuximportants producteurs d’engrais et de matières premièresagricoles. Selon la Fondation pour la nature et l’Homme, la guerrerusse en Ukraine a dopé une flambée en cours des prix de l’énergie.Par conséquent, le prix des engrais azotés de synthèse est passé de250 euros à 800 euros la tonne, soit une multiplicationpar 3 depuis janvier 2021.
Cet amendement vise donc à fixer un objectif de réduction de50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques desynthèse d’ici à 2030, dans l’objectif de renforcer notresouveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomie des fermes et lerevenu des agriculteurs, et d’améliorer notre capacité à produiredurablement.