ART. PREMIER	N°5340 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5340 (Rect)
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Ray, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, Mme Petex et M. Bourgeaux
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 23, après la premièreoccurrence du mot :
« élevage » 
insérer les mots :
« et del’agropastoralisme, »
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« maintenir »
insérer les mots : 
« et de restaurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rappelle lanécessité de renforcer les actions de soutien àl’agropastoralisme.