ART. PREMIER	N°5342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5342
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bisD’atteindre un objectif de réduction de l’exportation indirecte denotre eau d’irrigation ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant despolitiques publiques la lutte contre l’exportation de notreressource en eau afin de garantir sa disponibilité pour assurernotre souveraineté alimentaire et sa préservation afin d’atteindrenos objectifs d’adaptation et d’atténuation du changementclimatique.
Notre pays est impacté par l’aggravation, à l’échelle mondiale,d’un risque de crise mondiale de l’eau douce sur laquellel’Organisation des nations unies a alerté solennellement lors de laconférence exceptionnelle qu’elle a dédié à cette ressource en mars2023. En France, une étude publiée par le ministère de l’écologieen juin 2022 montre que le volume moyen de la ressource en eaurenouvelable annuelle a diminué de 14 % entre la période 1990-2001et la période 2002-2018. Les agriculteur·ices sont déjà confrontésà des épisodes de sécheresses chroniques qui ont un impactcroissant sur la bonne conduite de leurs cultures. Le dernierrapport du GIEC prévoit une augmentation de la fréquence et del’intensité de ces épisodes météorologiques extrêmes, et estime queles pertes de récoltes liées aux sécheresses et aux caniculesauraient déjà triplé ces 50 dernières années en Europe.
En dépit de nos objectifs de préservation et de partage de laressource pour s’adapter à un risque de stress hydrique croissant,la France continue d’exporter son eau au travers de l’exportationmassive de produits agricoles fortement dépendants de l’irrigation.Cette problématique est particulièrement prégnante pour la filièredu maïs, dont la culture représente à elle seule près de 40% dutotal des surfaces irriguées du pays, et dont près de 40% de laproduction française en maïs grain est directement exportée pourrépondre aux besoins d’animaux d’élevage de pays tiers.
Alors que nos territoires et nos agriculteurs souffrent desécheresses chroniques, le groupe parlementaire LFI-NUPES proposepar cet amendement de fixer comme objectif structurant despolitiques publique la réduction de l’exportation indirecte denotre eau d’irrigation afin de favoriser un partage plus équitablede cette ressource en priorisant le développement d’une agriculturenourricière qui permette de relocaliser notre alimentation.
”