ART. PREMIER	N°5344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5344
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant : 
« 5° bisD’encadrer les prix des produits alimentaires de premièrenécessité, en cas de forte hausse des prix causée par la pénuriealimentaire ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que l’État encadre les prix des produitsalimentaires dont l’augmentation du prix peut-être causé par unepénurie.
En 2023, la pénurie de moutarde a entrainé une explosion desprix. Le prix à la tonne de graines de moutarde a atteint unreccord de 2 000 €. La guerre en Ukraine a considérablementaffaibli la sécurité alimentaire du monde entier et a causé defortes hausses de prix.
Cela a des conséquences en hexagone, et plus particulièrementencore dans les Outre-Mer. Et la Réunion a connu en ce débutd’année 2024, un cyclone et de fortes précipitations. Une situationmétéorologique aggravée par les guerres en Europe. Des évènementsqui ont impacté l’approvisionnement de l’ile en oignons et tomatesnotamment. Leur rareté ont fait que les prix se sont envolésjusqu’à 12 euros le kilo.
Les fortes pluies ont causé de très gros dégâts dans les champs ;les routes maritimes n’étant plus surs les bateaux devaient fairede long détours pour desservir l’île de la Réunion, d’où des tarifsqui ont fortement augmenté.
De plus, l’Inde qui fournit 80 % des oignons à la Réunion, adécidé en début d’année de stopper les exportations pour faire faceà ses propres besoins. Face à tous ces facteurs, les prix ontexplosé et les oignons étaient très rare.
C’est pourquoi, cet amendement propose :
1°) En cas de pénurie, l’Etat par le biais de son représentant lePréfet saisi l’OPMR pour des préconisations ;
2°) Face à la spéculation, l’Etat procède à un blocage des prixdans les plus brefs délais ;
3°) L’Etat procède à un contrôle des marchandises afin de détectertoute forme de spéculation.
”