ART. PREMIER	N°5349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5349
présenté par
Mme Trouvé
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurerun moratoire sur les méga-bassines ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un moratoiresur les méga-bassines.