ART. PREMIER	N°5352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5352
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 42 par les mots : 
« et la juste distribution desterres agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESentend introduire la notion de juste distribution du foncieragricole parmi les objectifs de la politiqued’installation-transmission en agriculture.
La surface moyenne d’une ferme est passée de 24 à 70 ha entre1988 et 2020, quand le nombre d’exploitations a presque été divisépar trois (de 1,1 millions à 390 000).
Le partage de la terre est donc essentiel pour empêcher laconcentration des terres entre les mains de grands groupesagricoles et d’investisseurs, susceptible de favoriser les systèmesagricoles intensifs voués à l’exportation, d’entraver l’innovationagricole en agroécologie et de freiner la transmission des savoirstraditionnels, qui sont souvent mieux préservés par les petitesexploitations familiales. De plus, en permettant à plusd’agriculteurs d’accéder à la terre, on soutient les économiesrurales et leur vitalité. Enfin une répartition plus équitable desterres agricoles favorise en outre une gestion plus durable desressources. Les petites exploitations tendent à pratiquer uneagriculture plus diversifiée et moins intensive, ce qui peutcontribuer à la préservation des écosystèmes et à labiodiversité.