ART. PREMIER	N°5356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5356
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par lesmots : 
« , y compris en priorisant les pratiques maximisant lesexternalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiquesfavorables au bien-être animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prioriser lespratiques favorisant les externalités positives de l’élevage,incluant les pratiques favorables au bien-être animal, dans lesobjectifs de la politique d’installation et de transmission enagriculture.
Le projet de loi doit permettre de faire émerger une nouvellegénération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant lelevier de l’installation et de la transmission. Alors qu’un tiersdes exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevageest au cœur des enjeux de la souveraineté alimentaire.
En matière d’élevage, sortir du statu quo est à la foisnécessaire et possible. De plus en plus d’acteurs (éleveurs,acteurs des filières, distributeurs, pouvoirs publics, chercheurs,société civile) se rejoignent pour dire que la situation del’élevage français n’est plus tenable et qu’il faut dessiner un cappour l’élevage français dans 10 ans.
Il est donc essentiel de spécifier dans cet articleprogrammatique relatif aux objectifs de la politique d’installationet de transmission en agriculture une priorisation des pratiquesmaximisant les externalités positives en matière d’élevage,incluant les pratiques favorables au bien-être animal.
Cet amendement est issu d’une proposition du CollectifNourrir.