ART. PREMIER	N°5358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5358
présenté par
Mme Mette
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14,insérer l’alinéa suivant :
« La sylviculture, en cequ’elle contribue à assurer la gestion durable et lavocation multifonctionnelle des bois et forêts, participe auxobjectifs du présent II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement entendrappeler la contribution de la sylviculture aux objectifs de cetarticle 1er, notamment pour la souveraineté alimentaire.