ART. PREMIER	N°5359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5359
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« Elle se fixe pour objectif minimal l’installation de 300000 paysans supplémentaires par rapport à la date d’entrée envigueur de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la France se fixel’objectif d’installer au moins 300 000 agriculteurssupplémentaires par rapport à la date d’entrée en vigueur de laprésente loi. En effet, les chiffres sont alarmants :
● 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010et 2020. Et plus de 14 000 fermes ont disparu sur nos territoiresdepuis le lancement officiel du processus PLOAA par Emmanuel Macronil y a 18 mois, en septembre 2022.
● Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre encinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970,elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publiépar le ministère de l’Agriculture.
● A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricolesdans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 %des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.
Si le projet de loi était adopté en lʼétat, nous ne pourrionséviter la poursuite de lʼhémorragie, à plus forte raison dans lamesure où l’agriculture française n’a jamais connu aussi peu dejeunes dans ses rangs : seulement 20 % d’agriculteurs ontmoins de 40 ans (l’âge moyen est de 51,4 ans) et dans la mesure oùla moitié des exploitations françaises sont dirigées par au moinsun exploitant âgé de 55 ans ou plus, « qui a déjà atteint ouatteindra l’âge de la retraite dans la décennie qui vient »,selon le recensement agricole effectué en 2020.
Sans politique d’installation fortement renforcée, l’horizon2035 pourrait donc voir une France avec moins de 200 000agriculteurs.