ART. PREMIER	N°5370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5370
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendementpar l’alinéa suivant :
« Les instances mentionnées àl’alinéa précédent établissent à leur échelle des objectifs annuelsen termes de nombre d’installations d’exploitantsagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose que les instances chargées de la mise en oeuvre de lapolitique d’aide à l’installation et à la transmission établissentà leur échelle, nationale ou régionale, idéalement départementale,des objectifs annuels en termes de nombre d’installationsd’exploitants agricoles.
En effet ce projet de loi ne prévoit aucun objectif chiffré entermes d’installation d’exploitants agricoles.
Or aujourd’hui il y a un décalage massif entre le nombre dedéparts, quelques 21 000 par an, et le nombre d’installations del’ordre de 14 000 par an. D’ici 2030, 48% des agriculteurs etagricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leurretraite, et seuls 2⁄3 d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
D’autant plus que pour atteindre la souveraineté alimentaire etles objectifs de transition écologique et climatique sur lesquelsla France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs enactivité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et desmodes de production nécessite d’impulser une dynamiqued’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices. Il estdonc a minima nécessaire de prévoir, par les instances spécialiséeschargées de l’installation transmission, la fixation d’objectifsannuels en termes de nombre d’installations d’exploitantsagricoles.