ART. PREMIER	N°5371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5371
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, ajouter un alinéaainsi rédigé :
« La souveraineté alimentairede la France consiste en son droit de maintenir et de développer sapropre capacité de produire son alimentation de base sur son propreterritoire, en respectant la diversité culturelle et agricole. Elleest une condition préalable à la sécurité alimentaire de laFrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner une définition à la souverainetéalimentaire de la France évoquée à plusieurs reprises dans leprojet de loi. 
Cette définition s’inspire de celle originellement énoncée en1996 par l’organisation Via Campesina dans sa déclaration lors duSommet de l’alimentation à Rome organisé par l’Organisation desNations unies pour l’alimentation et l’agriculture.