ART. PREMIER	N°5375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5375
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement parles deux alinéas suivants :
« La mise en œuvre de cettepolitique d’aide à l’installation et à la transmission enagriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour lasouveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire,et vers des systèmes de production diversifiés s’appuie sur la miseen œuvre de plans pluriannuels de développement de filières pourchaque culture agricole déficitaire à l’échelle nationale. LeGouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la miseen œuvre des plans de développement de filière pour chaque cultureagricole déficitaire à l’échelle nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose la mise en œuvre de planspluriannuels de développement de filières pour chaque cultureagricole déficitaire à l’échelle nationale.
La mise en œuvre au cours des dernières décennies de politiquespubliques favorisant le développement d’un modèle agricoleexportateur et productiviste a affaiblit notre souverainetéalimentaire. Les importations en France ont doublé depuis lesannées 2000. C’est 20 % de notre alimentation, 71 % des fruitsconsommés en France.
Pour atteindre nos objectifs de souveraineté alimentaire, il estdonc nécessaire de planifier à l’échelle nationale ladéspécialisation des territoires agricoles par le développement desproductions dans lesquelles nous sommes déficitaires (fruits,légumes, volaille, légumineuses…), la reconstruction d’un maillaged’exploitations en polyculture-élevage et la relocalisation denotre système alimentaire.