ART. PREMIER	N°5377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5377
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement parles deux alinéas suivants :
« La mise en œuvre de cette politique d’aide àl’installation et à la transmission en agriculture en priorité versdes secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptésaux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de productiondiversifiés s’appuie sur la mise en œuvre de plans pluriannuels dedéveloppement des filières de transformation des produits brutsagricoles. »
« III. –  Le Gouvernement remet chaque année unrapport au Parlement sur la mise en œuvre des plans dedéveloppement des filières de transformation des produits brutsagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose la mise en œuvre de planspluriannuels de développement des filières de transformation desproduits bruts agricoles.
Le rapport gouvernemental du 3 avril 2024 sur l’évaluation de lasouveraineté agricole et alimentaire de la France montre que notrebalance commerciale en valeur est excédentaire sur les produitsbruts (céréales, animaux vivants), mais est globalement déficitairesur les produits transformés hors produits laitiers (produits de lapêche et de l’aquaculture, fruits et légumes transformés, pâtes,produits à base de viandes et charcuteries). Le rapport appuie sesconclusions sur divers exemples : la France produit ainsi beaucoupplus de bovins qu’elle ne pourrait en consommer, mais les exportejeunes et maigres. Elle est en revanche importatrice de viande. LaFrance est également le premier producteur et exportateur européende céréales (notamment blé, maïs), mais importatrice nette defarine, de pâtes alimentaires, de semoule. Pour améliorer notresouveraineté alimentaire, le rapport fixe notamment pour objectifde relocaliser la filière d’engraissement en viande bovine, quifait partie des filières dont le taux d’auto-approvisionnement estle plus bas.
Ce rapport indique enfin que cette situation se traduit par uneperte de valeur ajoutée du fait de l’absence de transformation enFrance dans certaines filières, qui est le signe d’une importantespécialisation du modèle agricole français, fortement intégré dansles échanges internationaux.
Afin d’atteindre nos objectifs de relocalisation de notreproduction alimentaire, le groupe parlementaire LFI-NUPES proposepar cet amendement la mise en œuvre de plans pluriannuels dedéveloppement des filières de transformation des produits brutsagricoles. La mise en œuvre de ces objectifs pourra s’appuyernotamment sur le développement d’un service d’abattoirs deproximité, et sur le développement des filières locales, notammentvia les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), pour réduire lacirculation des marchandises et l’utilisation d’emballages etfavoriser la relocalisation de l’ensemble des chaînes de notreproduction alimentaire.
”