ART. PREMIER	N°5378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5378
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement parles deux alinéas suivants :
« Dans le cadre de cettepolitique d’aide à l’installation et à la transmission enagriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour lasouveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire,et vers des systèmes de production durables et diversifiés, l’Étatmet en œuvre un plan pluriannuel de soutien et d’adaptation de lafilière viticole aux nouvelles contraintes économiques, sociétaleset climatiques.
« III. – LeGouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la miseen œuvre de son plan pluriannuel de soutien et d’adaptation de lafilière viticole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose la mise en œuvre d’un planpluriannuel de soutien et d’adaptation de la filière viticole auxnouvelles contraintes économiques, sociétales et climatiques.
La viticulture a subi d’importantes difficultés dans plusieursrégions de France au cours des dernières années. En Gironde, c’estun véritable plan social qui est à l’œuvre dans un contexte decrise profonde que les insuffisantes mesures de soutien àl’arrachage, la distillation et la reconversion n’auront pas suffià résorber. La viticulture est impactée par une crise structurellede surproduction qui devrait être amenée à perdurer au cours desprochaines années, alors que les dernières projections du CNIVprévoient une tendance lourde de baisse de la consommation de vinde 60 % en dix ans.
Une étude publiée dans la revue scientifique Nature Reviews Earthand Environment en mars 2024 alerte également sur l’évolution desrégions viticoles dans le monde face au réchauffement climatique.Selon ses auteurs, 90% des régions viticoles du sud de l’Europe etde Californie seraient menacées par des risques de baissequantitative et qualitative de leur production viticole.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose doncla mise en œuvre d’un plan pluriannuel de soutien et d’adaptationde la filière viticole. Ce plan permettra notamment de soutenir etd’accompagner l’ensemble des viticulteurs qui le souhaitent versune diversification de leur production qui réponde aux besoinsalimentaires de la population et des territoires. Il vise égalementà planifier l’adaptation de la viticulture française aux enjeux duchangement climatique, par la recherche et l’expérimentation denouveaux cépages et pratiques culturales, et la sortie progressivedes pesticides chimiques de synthèse.
”