ART. PREMIER	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°538
présenté par
M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 33 :
« À ce titre, elle orientel’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorerla souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée auxenjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de productiondiversifiés et viables humainement, économiquement etécologiquement, à travers des mesures visant à : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’alinéa 14 de l’article 1 introduit lanotion d’orientation “prioritaire” de la politique d’installationet de transmission au profit de “secteurs stratégiques pour lasouveraineté alimentaire”. Une telle démarche de priorisationpourrait aboutir à des situations de blocage pour des exploitationpourtant viable économiquement. De plus, le marché ne permet pas deprioriser un secteur agricole au détriment d’un autre. Cetamendement revient donc sur cette notion, tout en confortant lelien entre la politique d’installation et la nécessairepréservation et amélioration de la souveraineté alimentaire eténergétique.