ART. PREMIER	N°5381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5381
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Enpréservant les services publics dans les zonesrurales ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire unobjectif de protection des services publics dans les zones ruralesdans la définition de la souveraineté alimentaire.
Maintenir les services publics de proximité (mobilité,petite enfance, éducation ou encore santé) permet d’améliorer lecadre de vie pour les habitants et les exploitants agricoles et dedévelopper l’attractivité des territoires ruraux.