ART. PREMIER	N°5387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5387
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Enproduisant de manière durable ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscriredans la définition de la souveraineté agricole une ambition dedonner les moyens au monde agricole de produire de manièredurable.
Dans un contexte de transmission et de transitionenvironnementale, la politique de souveraineté agricole françaisedoit permettre l’organisation de la production de manièredurable : 
Garantir sur le long terme des débouchés et des revenus auxagriculteurs
Répondre aux besoins alimentaires de la population
Limiter l’impact sur l’environnement