ART. PREMIER	N°5388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5388
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis D’animeret soutenir une politique de commande publique orientée vers laproduction alimentaire locale, diverse et qualitative, depréférence biologique ou labellisée, que les élus sont formés pourmettre en œuvre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à mettre la politique d’installation-transmission au serviced’une stratégie de commande publique en restauration collective quisoutient les filières de production alimentaire de nos territoires,en cohérence, a minima, avec les objectifs légaux existants : eneffet depuis déjà deux ans, la restauration collective desétablissements publics devrait déjà servir 20% de produits bio et50% de produits considérés durables au moins.
Les collectivités territoriales et les établissements publicsqui proposent des services de restauration peuvent s’approvisionneren circuits courts et de qualité. Mais elles ont besoin de trouverdes exploitants à même de répondre à leur demande, en quantité, enqualité, en saisonnalité…
La politique d’installation-transmission en agriculture doitdonc intégrer cette préoccupation : cela suppose d’associer lesacteurs territoriaux à la détermination et la mise en oeuvre despriorités (cultures, modes de production…), et de former les éluset les cadres territoriaux à cette préoccupation. Il s’agit d’uneorientation programmatique, qui ne préjuge aucunement des modalitésde cette relocalisation, de sorte que les obligations des acheteursau titre du droit des marchés publics sont parfaitementrespectées