ART. PREMIER	N°5389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5389
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 39, insérerl’alinéa suivant :
« 20 ° D’appliquer uneréciprocité des normes aux importations agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrirele principe de réciprocité des normes pour les produits importésdans la définition de la souveraineté alimentaire.
L’absence de clauses miroirs alimente la concurrencedéloyale envers les agriculteurs français ce qui a une incidencedirecte sur les revenus des agriculteurs.
Une réciprocité stricte des normes sociales et environnementalesdoit s’appliquer à l’ensemble des produits importés, en particulieren matière d’utilisation de produits phytosanitaires.