ART. 2	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 8° D’établir undiagnostic précis et chiffré de l’urgence du besoin derenouvellement de l’ensemble des générations d’actifs, enidentifiant précisément tranche d’âge par tranche d’âge, quellegénération et quel secteur des métiers de l’agriculture et desmétiers agroalimentaire, seront les plus touchés par un besoin derenouvellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’ici à 10 ans, 55% des actifsagricoles seront amenés à prendre leur retraite. Le présent projetde loi propose ainsi d’innover afin de pouvoir faire face au défidémographique qui va demander à la France de pouvoir renouveler bonnombre d’actifs agricoles sur les 10 prochaines années.
 
En ce sens, l’article 2 de ce projet de loi propose d’établir desobjectifs programmiques afin de répondre au mieux à l’enjeuxdémographique cité plus haut. Or, afin d’être le plus précispossible, il semble cohérent de pouvoir obtenir les chiffres précisdes secteurs et les tranches d’âges générationnelles les plusconcernées par ce besoin de renouvellement. Ces chiffrespermettront d’identifier et de mesurer le degré d’urgence durenouvellement des générations. Ils permettront d’orienter au mieuxles politiques d’orientation à destination des élèves des écolesélémentaires, des collègues ou des lycées.
 
A titre d’exemple, seulement 1% des agriculteurs ont moins de 25ans, contre 8% si l’on regarde l’ensemble des professions en Franceen 2024, ce qui démontre le besoin de ce diagnostic afin d’orienterau mieux les politiques publiques en faveur du renouvellement.