ART. PREMIER	N°5391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5391
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Engarantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire unobjectif de sécurité sanitaire de l’alimentation dans lespolitiques concourant à la souveraineté agricole de la France.
Dans un contexte de multiplication des scandales sanitaires dansl’industrie agroalimentaire, les consommateurs doivent être mieuxprotégés des risques de contamination. Cet objectif doit être misen œuvre tout au long de la chaîne de production ; du champ àl’assiette.