ART. PREMIER	N°5393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5393
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 8° Enréduisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans laproduction agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire laréduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans lastratégie de souveraineté agricole de la France.
Depuis 2008, la France s’est dotée de la stratégie Ecophytovisant à diminuer de moitié en dix ans l’utilisation de produitsphytosanitaires dans son agriculture. Malgré un nouveau départlancé en 2015 avec le plan Ecophyto 2, la France ne s’esttoujours pas donnée les moyens de l’atteindre. C’est pourquoi,considérant d’autant plus que les produits phytosanitaires sontprincipalement importés, il faut inscrire cet objectif dans la loid’orientation pour la souveraineté en matière agricole.
Cet objectif peut-être atteint en suivant les recommandations dela commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de laFrance à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrisedes impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine etenvironnementale et notamment sur les conditions de l’exercice desmissions des autorités publiques en charge de la sécuritésanitaire.