ART. PREMIER	N°5394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5394
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant ;
« 7° bis Enrenforçant l’information du consommateur par le meilleur étiquetagedes produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorerl’information des consommateurs en inscrivant le meilleurétiquetage des produits comme objectif des politiques desouveraineté agricole de la France.
La meilleure information du consommateur aide à la promotion debonnes pratiques, notamment en matière d’identification etsélection de produits issus de l’agriculture locale.