ART. PREMIER	N°5395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5395
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant ;
« 7° bis Enluttant contre la financiarisation des terresagricoles ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire lalutte contre la financiarisation des terres agricoles commeobjectif de la souveraineté agricole de la France.
La spéculation sur les terres agricoles est un obstacle majeur àl’installation de nouveaux agriculteurs et fait peser un fortrisque sur le modèle agricole français.