ART. PREMIER	N°5396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5396
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Enrenforçant la protection des consommateurs en matièred’alimentation ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire laprotection des consommateurs en matière d’alimentation dans lanotion de souveraineté alimentaire et agricole.