ART. PREMIER	N°5398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5398
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Ces actions doivent êtremises en œuvre en cohérence avec les dispositions de la loin° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets, en particulier l’objectif de zéro artificialisation nettedes sols. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àmettre articuler les actions menées en faveur de lasouveraineté agricole de la France de la présente loiavec l’objectif de zéro artificialisation nette des solsintroduit par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant luttecontre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienceface à ses effets.