ART. PREMIER	N°5399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5399
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
« 8° En garantissant lepartage équitable de la valeur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter lanotion de partage équitable de la valeur dans la définition de lasouveraineté agricole.
Le partage équitable de la valeur dans la production agricoleest la condition nécessaire à un juste revenu des agriculteurs quipermet la pérennisation de leur activité et donc d’assurer lasouveraineté agricole de la France.