ART. PREMIER	N°5400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5400
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« , en s’appuyant surl’objectif du développement durable n° 2 « zérofaim » qui doit constituer une boussole pour réformer à termesla politique agricole commune et renforcer la souverainetéalimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés se justifie par son texte même.