ART. PREMIER	N°5405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5405
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Enrépondant aux spécificités de l’agricultureinsulaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met en lumière lesspécificités de l’agriculture insulaire.
Cette dernière se caractérise par des spécificités liées àl’éloignement du continent, qui engendre des coûts plus importantspour l’approvisionnement, des contraintes logistiques ainsi qu’unaccès au foncier limité.
Ainsi, le prix du gazole non routier y est environ 50 centimesplus cher qu’ailleurs. Le coût de l’approvisionnement en matérielet produits agricoles y est aussi supérieur : près de 51 euros latonne.
Cette spécificité insulaire fait désormais l’objet d’unereconnaissance officielle, depuis son inscription dans la loi 3DS.Le présent amendement permet sa concrétisation au profit de lapréservation et du renouveau de l’agriculture insulaire.
À Ouessant, Belle-Ile-en-Mer, l’île d’Yeu, l’île d’Arz et l’îlede Batz : éleveurs, maraîchers, légumiers font vivre l’agricultureinsulaire. A Sein et Molène, des projets sont également portés pourredévelopper l’agriculture. Historiquement, certaines de ces îlesétaient davantage tournées vers la terre que vers la mer.
Il est donc nécessaire de sauvegarder l’identité et la vitalitéde ces territoire insulaires à travers le soutien à leuragriculture.