ART. PREMIER	N°5407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5407
présenté par
Mme Bannier
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot : 
« Nation »
le mot : 
« France ». 
II. – Enconséquence, à la fin du même alinéa, substituer auxmots :
« de ses intérêtsfondamentaux »
les mots :
« des intérêts fondamentaux dela Nation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a une difficulté en françaisliée à la succession du complément du nom “souveraineté” et d’uneproposition subordonnée relative qui porte sur le même nom”souveraineté”. Dans les faits, cela induit une double lecturepossible, les deux noms “souveraineté” et “Nation” étant auféminin. 
On pourrait très bien lire que la Nation contribue à la défensede ses intérêts fondamentaux tout aussi bien que la souverainetéalimentaire contribue à la défense des intérêts fondamentaux de laNation, sens recherché. La première lecture n’est même pasdépourvue de sens !
L’amendement propose de lever toute ambiguïté pour cette phraseimportante, en reprenant les mots même que l’on trouve dans lerapport du conseil d’Etat.