ART. PREMIER	N°5410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5410
présenté par
M. Lecamp
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 46, après lemot :
« personnalisés »
insérer le mot :
« ,pluralistes ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’article 10 danssa version issue de la commission des affaires économiques, ilapparaît important de préciser que l’accueil, l’orientation etl’accompagnement que reçoivent les personnes qui souhaitents’installer comme ceux qui souhaitent transmettre leur ferme soitpluraliste.